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Néonicotinoïdes

Les interdictions obtenues

Europe

Depuis décembre 2018 - L’Union européenne interdit l’utilisation de trois substances néonicotinoïdes (thiaméthoxame, clothianidine et imidaclopride) à toutes les cultures de plein champ. Le thiaclopride et l’acétamipride restent autorisés.

France

Depuis septembre 2018 - La loi biodiversité de 2016 interdit l’usage de tout néonicotinoïde.

Pour l'interdiction généralisée des néonicotinoides

16 juillet 2015 - Notre courrier au Ministre de l’ Agriculture
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24 juin 2015 - Seconde Table ronde organisée par les députés JP CHANGEGUET, D. BATO et G. BAPT. Une nouvelle fois invité à la tribune, notre Vice-président, Frank ALETRU, présente un argumentaire soigneusement étayé – incontestable et incontesté ! justifiant l’interdiction généralisée des néonicotinoïdes.

Terre d'Abeilles à l'Assemblée Nationale le 6 mai 2015

Invitée à participer à la Table ronde organisée par M. Jean-Paul CHANTEGUET, Député de l'Indre et Président de la Commission du Développement durable à l'Assemblée Nationale, Terre d'Abeilles était représentée par son Vice-Président, M. Frank ALETRU – qui a présenté la genèse et l'évolution du dossier en France et à l'international, concluant qu'aucun argument ne tenait plus contre l'interdiction généralisée de ces pesticides face aux effets délétères avérés qu'ils présentent.
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Task Force internationale : des conclusions scientifiques sans appel

Présentées en 2014, les conclusions d'une trentaine d'experts ayant étudié 1221 études scientifiques relatives aux pesticides néonicotinoïdes sont accablantes. Elles apportent aux décideurs du monde entier les arguments scientifiques irréfutables justifiant l'interdiction généralisée des néonicotinoïdes.

Le Dr BONMATIN (CNRS Orléans) et le Dr BELZUNCES (INRA Avignon) sont membres de la Task Force. Invité à participer à la Table ronde du 6 mai 2015, M. Jean-Marc BONMATIN a exposé la synthèse des éléments à charge contre l'utilisation et l'homologation des néonicotinoïdes.
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Une décision exclusivement politique...

Mme Delphine BATHO et M. Gérard BAPT, députés, ont fait voter en première lecture le 19 mars 2015 un amendement en faveur de l'interdiction des néonicotinoïdes à compter du 1er janvier 2016 - contre l'avis du gouvernement.

Cet amendement est actuellement rejeté par les sénateurs, malgré l'accumulation des preuves des dangers que présentent les néonicotinoïdes pour la biodiversité et la santé.


Pour la révision de l'arrêté « MENTION ABEILLES » du 28 novembre 2003

Unique texte de loi encadrant l’usage des insecticides et acaricides adopté en 1975 ( !...) devenu obsolète et dangereux tant pour les pollinisateurs que pour la santé publique.

07 février 2017 – Notre courrier au Ministre de l’Agriculture
Poursuite de notre action de lobbying menée depuis 2010 : Elaboration d’un dossier complet, intégrant une liste d’amendements et un argumentaire précis, transmis à François GERSTER puis à la DGAL et à l’ANSES, ainsi qu’à tous les organismes concernés par le plan de développement durable de l’Apiculture (PDDA). Revendication entendue par le Ministre de l’Agriculture qui a annoncé en avril 2014 une réécriture de cet arrêté… non encore formalisée en mars 2017 !
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Décembre 2016 – Entretien de notre Vice-président Frank ALETRU avec Hugues FOURAGE, député de Vendée

Juin 2015 - Rédaction et mise en ligne d’une cyberaction auprès des députés et du grand public : pétition diffusée par Newmanity et sur notre site internet.
Rencontres avec Jean-Paul CHANGEGUET, député de l’Indre et Président de la Commission du développement durable à l’Assemblée Nationale et avec Christophe PRIOU, député de Loire-Atlantique et maire de Guérande, à qui nous avons proposé une question écrite à Stéphane LE FOLL.

24 novembre 2014 – Notre courrier au Ministre de l’Agriculture
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20 juin 2014 - Interpellation de Marisol TOURAINE, Ministre de la Santé et de Ségolène ROYAL, Ministre de l’Ecologie
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Pour l'interdiction du Thiaclopride (insecticide néonicotinoïde hyper-toxique)

16 Juin 2016 - Rédaction et mise en ligne d’une cyberaction pour inciter les Eurodéputés de la Commission Environnement à s'opposer à la décision de la Commission européenne en faveur du thiaclopride lors du vote du 21 juin. Alors que tous les voyants sont au rouge face à l'hyper-toxicité avérée des néonicotinoïdes sur la santé humaine, l'environnement et les insectes pollinisateurs, cette proposition s’avère une énième et invraisemblable aberration !


Pour l'interdiction du Sulfoxaflor

Octobre 2015 - Rédaction et mise en ligne d’une cyberaction pour inciter les Eurodéputés de la Commission Environnement à s'opposer à la décision de la Commission européenne en faveur du sulfoxaflor qui a toutes les caractéristiques délétères d’un néonicotinoïde.


Interdiction du Cruiser®/thiamethoxam sur colza

29 06 2012 - Le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, a confirmé l'interdiction d'utilisation et de mise sur le marché du pesticide Cruiser OSR, utilisé en traitement de semence pour le colza. Le ministre avait indiqué qu'il était favorable à cette interdiction à la suite d'un avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) daté du 31 mai ne réfutant pas un effet potentiel de la matière active du Cruiser OSR, sur le comportement des abeilles butineuses. Effet mis en évidence par l'étude scientifique menée par Mickael HENRY et son équipe.
Terre d'Abeilles salue grandement cette décision.

01 06 2012 - Le nouveau Ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, annonce vouloir retirer du marché le pesticide Cruiser OSR®/Colza en raison des risques élevés qu'il présente. Nous saluons cette décision en faveur des pollinisateurs, qui récompense le travail accompli par Terre d'Abeilles depuis la première autorisation accordée pour le maïs à ce puissant neurotoxique qui a déjà décimé des milliers de ruches en Europe.
A l'occasion du réexamen du Cruiser OSR® par l'ANSES, nous avons demandé l'audition de plusieurs scientifiques et experts - qui a eu lieu le 16 mai dernier, accordée notamment à M. Frank ALETRU (Vice-président de Terre d'Abeilles).
L'ANSES a reconnu la pertinence des éléments concernant la perturbation des butineuses lors du retour à la ruche : une nouvelle démonstration scientifique qui corrobore les observations dénoncées de longue date par les apiculteurs.
L'utilisation des substances neurotoxiques doit être interdite et l'évaluation rigoureuse et indépendante des pesticides est fondamentale avant toute autorisation de mise sur le marché.

Interview de Béatrice Robrolle-Mary / La Nouvelle République du 04 06 12
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Dossier Gaucho®/imidaclopride

Historique de l'affaire
Historique du dossier juridique et références scientifiques élaboré par Terre d’Abeilles :
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L’avis des experts
Rapport du Comité Scientifique et Technique de l’Etude Multifactorielle des Troubles des Abeilles (CST):
Imidaclopride utilisé en enrobage de semences (Gaucho®) et troubles des abeilles Rapport final date de diffusion : 18 septembre 2003 ; 221 pages
Rapport consultable ici

Membres du CST :
Présidents : D. Marzin, Institut Pasteur Lille ; S.Rault, CERMN, Université de Caen G. Arnold (CNRS) ; M. Aubert (AFSSA) ; J.M. Barbançon (FNOSAD) ; C. Doucet-Personeni (CERMN, Université de CaenB) ; Declercq (DGCCRF) ; P. Deschamps (Cabinet Paracelse) ;J.P. Faucon (AFSSA) ; F.Lagarde (CETIOM) ; M.P. Halm (CERMN, Université de Caen) ; M. Le Béchec (FNOSAD) ; J.P.Carlier (DGAL/SDSPA, Ministère de l’Agriculture, de la Pêche et des Affaires Rurales) ; A. Rortais (CERMN, Université de Caen ; M. Sanaa (ENVA) ; J.N. Tasei (INRA) ; E. Thybaud (INERIS) ; F. Touffet (CERMN, Université de CaenP) ; Vasseur (CSE, Université de Metz).


Dossier Regent®/fipronil

Historique du dossier juridique et références scientifiques élaboré par Terre d’Abeilles :
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L’avis des experts
Le rapport du Comité Scientifique et Technique de l’Etude Multifactorielle des Troubles des Abeilles (CST) est disponible au téléchargement ici :
Fipronil utilisé en enrobage de semences (Régent TS®) et troubles des abeilles
Date de diffusion : 15 mai 2005 ; 100p.

Membres du CST :
Présidents : D. Marzin, Institut Pasteur Lille ; S.Rault, CERMN, Université de Caen G. Arnold (CNRS) ; M. Aubert (AFSSA) ; J.M. Barbançon (FNOSAD) ; B. Declercq (DGCCRF) ; J.P. Faucon (AFSSA) ; F.Lagarde (CETIOM) ; M.P. Halm (CERMN, Université de Caen) ; M. Le Béchec (FNOSAD) ; J.P.Carlier (DGAL/SDSPA, Ministère de l’Agriculture, de la Pêche et des Affaires Rurales) ; J.N. Tasei (INRA) ; E. Thybaud (INERIS) ; P. Vasseur (CSE, Université de Metz) ; J. Schiro (SPMF).