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Révision de l'arrêté permettant de limiter l'impact des pesticides sur les pollinisateurs

18/12/2020

Le « Plan pollinisateurs » et la révision de l’arrêté « Mention Abeilles » du 28 novembre 2003, permettant de réduire l’exposition des insectes pollinisateurs aux pesticides, promis aux apiculteurs lors du projet de loi de dérogation des néonicotinoïdes, vont être exposés ce 18 décembre par le Ministère de la Transition Écologique.

À ce jour, aucune réglementation ne protège les abeilles et autres pollinisateurs sauvages, malgré leur disparition imminente, extrêmement préoccupante pour l’agriculture, la ressource alimentaire durable et la biodiversité. 

Le seul texte de loi français en vigueur encadrant l’usage des insecticides et acaricides est obsolète. Il s’agit de l’arrêté « Mention Abeilles » du 28 novembre 2003, dont l’origine remonte à 1975 ! La modification de cet arrêté, urgente et indispensable, est revendiquée depuis plus de 10 ans par Terre d'Abeilles, suivie de l’ensemble des organisations apicoles.

Nous exigeons deux modifications majeures, approuvées par l’Anses (saisines publiées en 2014 et 2019) :

  • Limiter l’autorisation des épandages de pesticides sur cultures en fleurs exclusivement à partir du coucher du soleil selon l’éphéméride
  • Élargir l’application de l’arrêté à toutes les catégories de pesticides à usage agricole : fongicides, herbicides, régulateurs de croissance et autres perturbateurs endocriniens

Des travaux scientifiques réalisés par l’Institut technique et scientifique de l'apiculture et de la pollinisation (ITSAP) ont montré l’intérêt agronomique, environnemental et sanitaire de ces mesures, qui s’inscrivent dans l’objectif du Plan Ecophyto non atteint à ce jour. Des mesures favorables notoirement, aussi, à l’image de l’agriculture française.

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