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Homologation des pesticides. Terre d'Abeilles saisit le Conseil d'Etat aux côtés de 60 organisations et députés

02/02/2023

Le 5 octobre dernier, dans le cadre de la campagne "Secrets Toxiques" portée par une quarantaine d'organisations et un collectif de députés, nous mettions en garde la Première Ministre, Elisabeth Borne, contre l’absence de procédures scientifiques permettant de s’assurer de l’innocuité des pesticides commercialisés en France, en particulier des mélanges de molécules d’un même pesticide (« effet cocktail »). Un défaut de procédures contraire à la réglementation européenne qui prévoit qu’un pesticide ne peut être autorisé que s’il est démontré qu’il n’a pas d’effet néfaste à court ou à long terme sur la santé humaine ou l’environnement.

Cette demande préalable n’ayant reçu aucune réponse dans le délai de deux mois imparti au gouvernement, les requérants déposent ce jeudi 2 février un recours devant le Conseil d’État.

Un arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne affirmait dès 2019 que les « tests sommaires » réclamés par les autorités sanitaires « ne sauraient suffire à mener à bien cette vérification » d'innocuité. Carences confirmées par de récentes expertises collectives de l’INSERM et de l'INRAE-Ifremer, qui démontrent, sur la base de milliers de publications scientifiques, l’existence de nombreux effets délétères des pesticides, tant sur la santé humaine que sur l’environnement, malgré le cadre réglementaire européen et national.

Malgré ces alertes scientifiques, le gouvernement français persiste à ne pas enclencher les réformes nécessaires pour se conformer à la loi européenne et protéger les populations. Par le dépôt de ce recours, notre collectif exige l’application du règlement européen tel qu’interprété par la CJUE. Le gouvernement doit inclure, dans les dossiers de demande d’autorisation de mise sur le marché des pesticides, des analyses de toxicité à long terme et de cancérogénicité portant sur leurs formulations complètes tels qu'ils sont commercialisés.

Organisations requérantes :

Agir Pour l’Environnement, Association Nationale pour la Protection des Eaux et Rivières, Alterna’bio, Arthropologia, Campagne glyphosate France, Collectif Alternatives aux Pesticides 66, Collectif anti-OGM 66, Comité Écologique Ariègeois, Confédération paysanne nationale (et ses groupes locaux Aveyron, Lot et Ariège), Environnement et Santé, Foll’avoine, Générations Futures, Halte OGM 07, Le Chabot, Nature & Progrès France (et ses groupes locaux Ardèche, Aveyron et Tarn), Nature Rights, PIG BZH, Santé Environnement Auvergne/Rhône-Alpes, Secrets Toxiques, SOS MCS, Syndicat National d’Apiculture, Terre d'Abeilles, Union Nationale de l’Apiculture Française.

Députés requérants :

Gabriel Amard (LFI-NUPES), Ségolène Amiot (LFI-NUPES), Rodrigo Arenas (LFI-NUPES), Julien Bayou (Ecologiste-NUPES), Lisa Belluco (Ecologiste-NUPES), Manuel Bompard (LFI-NUPES), Sylvain Carrière (LFI-NUPES), Cyrielle Chatelain (Ecologiste-NUPES), Sophia Chikirou (LFI-NUPES), Jean-François Coulomme (LFI-NUPES), Catherine Couturier (LFI-NUPES), Alma Dufour (LFI-NUPES), Elsa Faucillon (GDR-NUPES), Marie-Charlotte Garin (Ecologiste-NUPES), Clémence Guetté (LFI-NUPES), Mathilde Hignet (LFI-NUPES), Jérémie Iordanoff (Ecologiste-NUPES), Julie Laernoes (Ecologiste-NUPES), Arnaud Le Gall (LFI-NUPES), Charlotte Leduc (LFI-NUPES), Pascale Martin (LFI-NUPES), Marie Pochon (Ecologiste-NUPES), Loïc Prud'homme (LFI-NUPES), Sandra Regol (Ecologiste-NUPES), Michel Sala (LFI-NUPES), Bénedicte Taurine (LFI-NUPES), Matthias Tavel (LFI-NUPES), Nicolas Thierry (Ecologiste-NUPES).