Les nouvelles techniques génomiques (NGT) sont actuellement réglementées par la directive européenne OGM 2001/18/CE mais la Commission européenne veut les dérèglementer !
Le 16 janvier 2024, Terre d’Abeilles a appelé les Ministres français de l’Agriculture et de la Transition écologique, ainsi que les députés européens, à s’opposer à cette proposition de dérèglementation. Notre argumentaire, exposant les risques encourus par la mise sur le marché non réglementée de plantes issues de NGT, leur a été transmis. Ils devront, ainsi, prendre leur décision en toute conscience des dangers que représentent ces techniques.
Une absence de traçabilité, d’étiquetage et de transparence pour les agriculteurs et les consommateurs
La proposition de la Commission permettrait la mise sur le marché, en Europe et en France, de 90% des plantes obtenues par NGT, sans aucune procédure de traçabilité et d’étiquetage. Il s’agit donc d’une atteinte délibérée au droit à l’information du consommateur et à sa liberté de choisir en toute conscience son alimentation.
Les agriculteurs ne pourraient, quant à eux, plus choisir de cultiver sans nouveaux OGM en raison de la contamination incontrôlable des cultures. L’avenir de l’agriculture biologique et des pratiques agroécologiques serait gravement menacé…
Aucune évaluation des risques potentiels sur les écosystèmes
La proposition ne prévoit aucune évaluation des risques des organismes issus de NGT. Or ces nouvelles techniques sont complexes et modifient l’ADN des plantes de manière imprévisible. Via la pollinisation ou l’intervention humaine, les modifications génétiques peuvent se répandre aléatoirement dans l’environnement et bouleverser les relations entre plantes et animaux. Ainsi, les conséquences sur les écosystèmes et la santé humaine pourraient être dangereuses comme le souligne l’ANSES dans un récent avis.
Les agences d’évaluation des risques sont défavorables à cette proposition
D’après l’ANSES, la dérèglementation des NGT proposée par la Commission est basée sur des critères arbitraires, sans aucun fondement scientifique. Tandis que l’EFSA indique, depuis 2012 dans plusieurs avis, qu’une évaluation des risques devrait être requise avant la mise sur le marché de plantes OGM ou issues de NGT. Alors que la directive OGM actuelle, avec plus de 20 ans de recul, demeure efficace et protectrice, il s’agit d’un non-sens absolu.
Refusons ensemble cette dérèglementation et exigeons l'application du principe de précaution ! Pour la protection de la biodiversité, pour notre santé et celle de nos enfants.
