Les nouvelles techniques génomiques (NGT) sont actuellement réglementées par la directive européenne OGM, qui prévoit l'évaluation des risques, la traçabilité, la surveillance et l'étiquetage de tous les organismes issus de l'application d'une modification génomique.
Le 5 juillet 2023, la Commission européenne a publié une proposition législative qui vise à supprimer les exigences réglementaires existantes pour les plantes issues de NGT, malgré les risques connus de leur dissémination dans l'environnement.
Défavorable à cette proposition de déréglementation, Terre d’Abeilles se réjouit de l'avis publié par l'ANSES le 21 décembre 2023, qui conclut à une absence de justification scientifique des critères proposés pour la classification des plantes NGT. Elle confirme aussi que ces transformations des fonctions biologiques, qui ne sont pas prises en compte dans la proposition de la Commission, peuvent induire des risques non négligeables et avoir des conséquences dangereuses sur la santé humaine et animale, ainsi que sur l’environnement.
Cet avis intervient alors que les discussions au sein du Parlement européen sont en cours.
