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Alerte ! Contre une proposition de loi qui veut réautoriser des insecticides tueurs d'abeilles

13/12/2024

Le 1er novembre 2024, une proposition de loi a été déposée au Sénat, visant, selon ses auteurs, à "lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur". 

Un texte irresponsable et mensonger, auquel nous nous opposons vivement, qui s'avèrerait, s'il était adopté, une grave régression agricole, sanitaire et environnementale.

Le projet de loi n°108 vise en particulier à :
  • Accorder au ministre de l'Agriculture - qui n'a aucune légitimité scientifique, le pouvoir de suspendre les décisions de l'Anses en matière d'homologation des pesticides. A affaiblir ainsi les compétences de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail qui est, depuis 2015, décisionnaire de la délivrance, du retrait et/ou de la modification des autorisations de mise sur le marché des pesticides et qui est aussi, depuis 2011, le laboratoire de référence de l'Union européenne dans le domaine de la santé des abeilles.
  • Ré-autoriser certains insecticides néonicotinoïdes reconnus tueurs d'abeilles, alors que leur usage agricole est interdit en France depuis la loi biodiversité 2016, au regard de leur extrême toxicité, avérée non seulement sur les abeilles et autres pollinisateurs mais aussi sur l'environnement, l'alimentation et la santé publique.
  • Revenir sur plusieurs réglementations relatives à l'usage des pesticides, ce qui encouragerait à les utiliser plus massivement encore, au lieu d'encourager les alternatives agroécologiques durables, rémunératrices, respectueuses du vivant.  
Suite à la censure du Gouvernement, le vote de cette proposition de loi a été repoussé à 2025. Terre d'Abeilles restera vigilante et continuera sa mobilisation pour empêcher son adoption, qui constituerait une grave menace pour l'agriculture, la santé humaine et animale, l'environnement et la biodiversité.
 
Plus d'informations dans notre argumentaire.