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Néonics. Le SNA et Terre d'Abeilles saisissent le Conseil d'Etat et la commission européenne

03/03/2021

En première ligne du combat mené par les apiculteurs français dès la fin des années 1990, les représentants du Syndicat National d’Apiculture et de l’association Terre d’Abeilles ne se résignent pas face à la loi n° 3298 permettant de déroger à l’interdiction française et européenne des insecticides néonicotinoïdes.

À la suite de l’arrêté du 5 février 2021, intervenu après que le conseil de surveillance se soit prononcé dans des conditions tout à fait anormales, sur une étude non communiquée et dont la présentation a été faussée, les associations TERRE D’ABEILLES et CRIIGEN d’une part, le SYNDICAT NATIONAL D’APICULTURE, d’autre part, ont décidé de saisir le conseil d’État d’un recours dirigé contre cet arrêté et ont également déposé vendredi 26 février un référé liberté devant le conseil d’État, en raison des atteintes portées aux libertés publiques par cet arrêté.

Par ailleurs, ils ont saisi ce 02 mars la commission européenne d’une plainte en raison de la méconnaissance par les décisions françaises des conditions strictes mises par le règlement communautaire de 2009 à l’octroi de dérogation. On rappellera que les néonicotinoïdes avaient été interdits en France en 2018 après le vote de la loi sur la biodiversité en 2016 et que les produits qui viennent d’être autorisés en France sont interdits au niveau communautaire sauf dérogation.