Ce 12 juillet 2021, le Conseil d'Etat rejette les recours de l'Union des industries de protection des plantes (UIPP) et de trois organisations de producteurs (maïs, blé, betterave) contre la procédure d'interdiction des insecticides "tueurs d'abeilles" décrétée par la loi Biodiversité de 2016.
La plus haute juridiction administrative rappelle que les substances néonicotinoïdes ont un "impact majeur sur de nombreuses composantes de l’environnement sur des organismes non cibles telles que les abeilles, les macro-invertébrés ou bien encore les oiseaux" et que l’Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) a identifié "un risque pour la santé humaine (incidence sur le développement du système nerveux)". Le Conseil d'Etat souligne également l'inaptitude de l'UIPP à fournir quelconque "élément probant de nature à remettre en cause les données scientifiques attestant des risques liés à l’utilisation des néonicotinoïdes visés par l’interdiction".
Cette décision constitue une étape importante dans le combat juridique que nous menons contre les néonicotinoïdes, et nous motive à exiger l'abrogation de l'arrêté du 5 février 2021 permettant à la filière betteravière de déroger à cette interdiction - une dérogation scandaleuse contre laquelle nous sommes mobilisés depuis août 2020.
