L'origine de la certification HVE
La certification « environnementale » a été créée en 2011 par le ministère de l’Agriculture suite au Grenelle de l’Environnement de 2007, « pour répondre au besoin de reconnaître les exploitations engagées dans des démarches particulièrement respectueuses de l’environnement ». Elle est constituée de 3 niveaux, dont le 3ème (le plus haut) permet l’usage de la mention valorisante « Haute valeur environnementale » (HVE) sur tous les produits issus de l’exploitation. Son pilotage a été confié à la Commission Nationale de la Certification Environnementale (CNCE).
Le référentiel de la HVE repose sur 4 indicateurs :
Le label HVE contraire à la législation française
Le code rural [1] indique depuis 2011 que le label HVE doit récompenser les modes de production « particulièrement respectueux de l’environnement ». Or, certaines études de 2021 produites par l’Office Français de la Biodiversité et l’IDDRI [2] [3] ont montré que le contenu du label HVE n’était pas « plus exigeant que la moyenne des pratiques agricoles françaises ».
Ces publications, ainsi que la polémique autour de la révision de la PAC qui a élevé le niveau d’aides HVE à celui accordé à l’agriculture biologique, ont incité le gouvernement à proposer un nouveau référentiel [4].
Cependant, le dernier rapport 2022 de l’Office Français de la Biodiversité [5] (financé par le programme Ecophyto) montre que les amendements proposés en matière d’autorisation d’usage de pesticides ne garantissent aucune différence notoire de performance environnementale par rapport à la moyenne des pratiques agricoles françaises.
Le label HVE tolère les pesticides même hautement toxiques
Le label HVE autorise l’utilisation des substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction de catégorie 2 (CMR2), qui s’avèrent particulièrement néfastes pour l'environnement et la santé. Même les substances CMR de catégorie 1 peuvent être utilisées sur dérogation ! …
La certification HVE constitue une tromperie pour le consommateur
Les pesticides ayant des effets délétères sur l’ensemble de l’environnement : eau, air, sol, faune, flore et qualité de l’alimentation, la terminologie « Haute Valeur Environnementale » constitue à l’évidence une tromperie pour le consommateur et génère délibérément une confusion avec la certification biologique dont l’objet est la protection de l’environnement.
Une grave menace pour la certification Bio
La certification HVE n’impose aucune période de conversion, ni contrôle annuel, contrairement à la certification biologique. Les contrôles sont effectués seulement tous les trois ans par des organismes certificateurs agréés.
Le cahier des charges s’applique exclusivement à la production, contrairement à la certification biologique qui l’impose non seulement à la production mais encore à la transformation, au stockage, à l'étiquetage et à la commercialisation des produits.
Malgré les nouvelles mesures imposées depuis le 1er janvier 2023, l’accès à la certification HVE pour les exploitations conventionnelles reste trop peu contraignant pour inciter à un changement de pratiques agroécologiques réellement vertueuses.
Nous contestons cette certification qui induit les consommateurs en erreur et qui nuit fondamentalement à la certification biologique, avec le risque de causer sa perte à court ou moyen terme en dissuadant les candidats à la conversion. C’est pourquoi nous appelons l'État à mettre fin au soutien à ce label trompeur qui ne correspond pas à sa dénomination.
Consulter notre tableau comparatif des certifications HVE et AB
[1] https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037556749/2022-06-03/
[2] Ce travail a bénéficié du soutien du gouvernement français au titre du programme « Investissements d’avenir », administré par l’Agence nationale de la recherche (ANR) sous la référence ANR-10- LABX-14-01
[4] https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046583193