Au service des apiculteurs
Formalités administratives
Déclaration de ruches
Les apiculteurs, qu’ils soient professionnels ou amateurs, doivent effectuer une déclaration obligatoire annuelle de détention et d’emplacement de leur rucher, dès la 1e ruche.
Cette déclaration est à renouveler chaque année, à tout moment entre le
1er et le 31 décembre, une seule fois par an, même si le cheptel évolue.
Deux procédures sont possibles pour faire cette déclaration :
Soit par formulaire papier, à envoyer par courrier, fax ou e-mail au opérateurs désignés pour l’enregistrement des déclarations de ruches.
Télécharger le formulaire de déclaration
Télécharger la liste des opérateurs
Soit par internet avec TeleRuchers
Télécharger le mode d’emploi de TeleRuchers
Registre d’élevage
Tout apiculteur doit tenir un registre d’élevage dès lors qu’il possède une ruche.
Un document à télécharger, élaboré par Terre d’Abeilles, est mis gratuitement à la disposition des possesseurs de ruche(s).
Télécharger le registre d’élevage